Politique de Droit d'Auteur de Ahokoresidence

Date d'entrée en vigueur : 17/10/2025

1. Propriété des Contenus du Site

Le site web Ahokoresidence et l'ensemble de ses contenus (incluant, mais sans s'y limiter, les textes, articles, photographies, images, illustrations, graphismes, vidéos, sons, musiques, logos, marques, la conception générale du site, les bases de données et les logiciels) sont la propriété exclusive de [Nom de la Société/Personne Propriétaire du Site] ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs auteurs et/ou titulaires de droits.

Ces contenus sont protégés par les dispositions nationales ivoiriennes relatives au droit d'auteur et aux droits voisins, notamment la Loi n° 2016-555 du 26 juillet 2016, ainsi que par les conventions internationales.

2. Droit d'Auteur et Droits Voisins

Toute œuvre originale présente sur Ahokoresidence est protégée par le droit d'auteur dès sa création. Ce droit comprend :

  • Le Droit Moral : Perpétuel, inaliénable et imprescriptible, il confère à l'auteur le droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre (droit de paternité et droit au respect de l'intégrité de l'œuvre).

  • Les Droits Patrimoniaux : Ils confèrent à l'auteur le droit exclusif d'autoriser ou d'interdire la reproduction, la représentation, l'adaptation, la traduction et la communication au public de son œuvre.

La mention de copyright suivante figure en pied de page du site :

© [Année de Création/Publication la plus récente] Ahokoresidence. Tous droits réservés.

3. Utilisations Autorisées (Exceptions Légales)

Conformément à la législation ivoirienne, certaines utilisations des contenus sont permises sans autorisation de l'auteur, sous réserve du respect du droit moral de l'auteur et de l'indication de la source. Cela inclut notamment :

  • Les représentations ou exécutions privées, effectuées exclusivement dans un cercle de famille.

  • Les reproductions, traductions et adaptations destinées à un usage strictement personnel et privé.

  • Les analyses, les revues de presse, et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre dans laquelle elles sont incorporées, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source.

4. Utilisations Interdites (Contrefaçon)

Sauf autorisation préalable et écrite de Ahokoresidence (ou du titulaire des droits concerné), il est formellement interdit de procéder à :

  • Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification ou exploitation, intégrale ou partielle, du contenu du site, par quelque procédé que ce soit.

  • Toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique de parties non substantielles du contenu d'une base de données présente sur le site.

  • Toute incorporation des contenus du site dans un autre site internet ou tout autre support numérique ou physique.

Toute utilisation non autorisée des contenus constitue un acte de contrefaçon, sanctionné pénalement et civilement conformément aux dispositions légales en vigueur en Côte d'Ivoire.

5. Signalement de Violation de Droit d'Auteur

Si vous estimez qu'un contenu présent sur Ahokoresidence porte atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez nous adresser une notification de violation contenant les éléments suivants :

  1. L'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur qui aurait été violée.

  2. L'identification précise du contenu prétendument contrefaisant sur Ahokoresidence (avec l'URL exacte).

  3. Vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, téléphone, adresse e-mail).

  4. Une déclaration sur l'honneur que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire.

Les notifications doivent être envoyées à l'adresse suivante :

[Adresse e-mail ou postale du contact dédié au droit d'auteur]

Ahokoresidence s'engage à examiner rapidement toute notification légitime et à prendre les mesures appropriées pour retirer ou bloquer l'accès au contenu incriminé si la violation est avérée.

6. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Cette politique de droit d'auteur est régie par le droit ivoirien. En cas de litige relatif à l'application ou à l'interprétation de la présente politique, les tribunaux d'Abidjan (Côte d'Ivoire) seront seuls compétents.

Avertissement : Ce texte est un modèle informatif et doit être vérifié et validé par un conseiller juridique spécialisé en propriété intellectuelle en Côte d'Ivoire pour s'assurer de sa conformité totale avec la loi ivoirienne en vigueur et son adaptation aux spécificités de Ahokoresidence.