Politique de Résolution des Litiges de Ahokoresidence
Date d'entrée en vigueur : 17/10/2025
1. Objet et Champ d'Application
La présente politique de résolution des litiges (ci-après la « Politique ») vise à définir les procédures à suivre par l'utilisateur (ci-après l'« Utilisateur ») et Ahokoresidence pour le règlement amiable, et le cas échéant judiciaire, de tout désaccord ou litige survenant dans le cadre de l'utilisation du site ou des services proposés par Ahokoresidence.
2. Droit Applicable
La présente Politique est régie et interprétée conformément au droit ivoirien et aux traités et actes uniformes de l'OHADA applicables en Côte d'Ivoire.
3. Phase Préalable : Service Client et Réclamation
En cas de désaccord ou de difficulté, l'Utilisateur doit d'abord adresser une réclamation écrite et détaillée au service client de Ahokoresidence par :
Courrier électronique : [Adresse e-mail de contact ou de réclamation]
Courrier postal : [Adresse physique complète de Ahokoresidence]
La réclamation doit impérativement mentionner :
Les coordonnées complètes de l'Utilisateur.
L'objet précis du litige.
Un exposé clair des faits et des motifs de la contestation.
Toute pièce justificative pertinente.
Ahokoresidence s'engage à accuser réception de la réclamation dans un délai de [X] jours ouvrés et à apporter une réponse motivée à l'Utilisateur dans un délai raisonnable n'excédant pas [Y] jours après l'accusé de réception.
4. Phase de Résolution Amiable : La Médiation
Si la réponse de Ahokoresidence ne satisfait pas l'Utilisateur, ou en l'absence de réponse dans les délais impartis, les parties conviennent de tenter, de bonne foi, de résoudre leur différend par la voie de la médiation ou de la conciliation avant toute action judiciaire.
4.1. Recours au Médiateur
Les parties pourront faire appel, d'un commun accord, à un médiateur indépendant et qualifié. Elles peuvent notamment se tourner vers :
Une institution d'arbitrage et de médiation reconnue en Côte d'Ivoire, telle que la Cour d'Arbitrage de Côte d'Ivoire (CACI).
Tout médiateur agréé ou toute autre entité de médiation professionnelle.
4.2. Modalités de la Médiation
La médiation est menée selon les règles de l'institution de médiation choisie par les parties ou, à défaut, selon les principes généraux de la médiation commerciale.
Chaque partie supporte ses propres frais de médiation, et les frais du médiateur sont partagés à parts égales, sauf accord contraire.
Le processus de médiation ne devra pas excéder [Z] jours à compter de la désignation du médiateur.
5. Recours Judiciaire
En cas d'échec de la médiation (constaté par le médiateur ou l'une des parties), ou si l'Utilisateur refuse la médiation, les parties recouvrent leur liberté d'agir en justice.
Tout litige non résolu par la procédure de réclamation ou de médiation sera porté devant les juridictions compétentes d'Abidjan (Côte d'Ivoire).
6. Dispositions Finales
L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente Politique et l'accepte sans réserve. Cette Politique fait partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de Ahokoresidence.
NOTE IMPORTANTE :
Remplacez les valeurs entre crochets (par exemple, [X], [Y], [Z]) par des délais que vous jugez raisonnables pour votre activité (exemples : 5 jours ouvrés pour l'accusé de réception, 30 jours pour la réponse, 60 jours pour la médiation).
Consultez un avocat spécialisé en Côte d'Ivoire pour finaliser cette clause, notamment pour déterminer si une clause d'arbitrage est plus appropriée que la juridiction étatique pour certains litiges commerciaux (l'arbitrage est souvent plus rapide).